Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1132-32 (Rôles et responsabilités du directeur de l'Institut des hautes études)Art. R.1132-32Rôles et responsabilités du directeur de l'Institut des hautes étudesLe directeur de l'Institut des hautes études de la défense nationale gère l'institut selon les directives du conseil d'administration, en s'occupant de son organisation, de son budget et de ses relations juridiques. ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 16 (Comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans la fonction publique)Art. 16Comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans la fonction publiqueLa loi crée des comités pour protéger la santé et la sécurité des agents publics, avec des représentants syndicaux qui votent. ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son titre IV ;
Vu l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut des hautes études de défense nationale émis le 10 décembre 2012,
Arrête :