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Arrêté du 11 septembre 2013

relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut des hautes études de défense nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités pour la sécurité au travail dans un institut de défense

Résumé. Un arrêté crée des comités pour améliorer la sécurité et les conditions de travail dans un institut de défense nationale.

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 1132-32 (Rôles et responsabilités du directeur de l'Institut des hautes études) ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 16 (Comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son titre IV ;

Vu l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut des hautes études de défense nationale émis le 10 décembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Création d'un comité de sécurité dans un institut

Résumé. Un comité pour la sécurité et les conditions de travail est créé dans un institut de défense nationale.

Il est créé auprès du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence, dans les conditions prévues par le titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître des questions concernant l'ensemble des services de l'institut.

En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Collaboration entre comités à l'IHEDN

Résumé. Un comité spécial aide un autre comité à l'Institut des hautes études de défense nationale pour les questions de sécurité et de conditions de travail.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé à l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans un institut) apporte son concours, dans les matières relevant de sa compétence, au comité technique de l'Institut des hautes études de défense nationale mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé (Création d'un comité technique pour l'Institut des hautes études de défense nationale).

En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Composition du CHSCT à l'IHEDN

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut des hautes études de défense nationale.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale ou son représentant, président ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de l'institut ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Assistent aux réunions du comité le médecin de prévention et l'assistant de prévention. L'inspecteur santé et sécurité au travail est informé des réunions du comité et peut y assister.
Lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2013.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

Arrêté du 11 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4