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Arrêté du 11 septembre 2013

fixant le montant annuel de référence de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité annuelle des directeurs de centres agricoles

Résumé. Un arrêté fixe à 1 751 euros par an l'indemnité de responsabilité pour les directeurs de centres de formation agricoles.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2013-817 du 11 septembre 2013 (Primes pour les directeurs et professeurs de centres agricoles) créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels nommés dans les fonctions de directeur de centre de formation d'apprentis et de centre de formation professionnelle et de promotion agricoles des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Fixation du montant annuel d'une indemnité pour les directeurs agricoles

Résumé. Un arrêté fixe à 1 751 euros par an le montant de référence pour une indemnité de responsabilité destinée aux directeurs de centres de formation agricoles.

Pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité créée par le décret du 11 septembre 2013 susvisé (Primes pour les directeurs et professeurs de centres agricoles), le montant annuel de référence prévu au premier alinéa de l'article 5 est de 1 751 euros.

En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Fixation du montant annuel de référence pour une indemnité

Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel de référence pour une indemnité à 1 751 euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

Arrêté du 11 septembre 2013
Article 1
Article 2