La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9, L. 1435-10 et R. 1435-25 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 26 juillet 2013,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le montant : « 3 102 035 620 » est remplacé par le montant : « 3 101 082 423 » ;
2° Au 2°, le montant : « 3 062 035 620 » est remplacé par le montant : « 3 061 082 423 ».
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Le tableau annexé à l'arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2013 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 septembre 2013.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis
Par empêchement de la directrice générale
de la cohésion sociale :
La chef du service
des politiques sociales
et médico-sociales,
K. Julienne
Par empêchement
du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
F. Godineau
Le directeur général
de la santé,
J.-Y. Grall
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur du budget :
L'administrateur civil,
G. Bailly