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Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 5
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 5
Créé le 14 septembre 2013
Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 63 dans la région de l'île du Levant (Var) dans la région d'information de vol de Marseille.
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Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 5
Créé le 14 septembre 2013
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 5
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 5
Créé le 14 septembre 2013
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 5
Créé le 14 septembre 2013
L'arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 63 dans la région de l'île du Levant (Var) dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 5
Créé le 14 septembre 2013
Le présent arrêté entre en vigueur le 17 octobre 2013.
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Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 5
Créé le 14 septembre 2013
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 septembre 2013.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la circulation aérienne militaire :
Le directeur adjoint,
E. Chatelus
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission
Ciel unique européen
et de la réglementation
de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Abrogé depuis le jeudi 18 avril 2024
Abrogé parArrêté du 18 mars 2024art. 5
En vigueur du samedi 14 septembre 2013 au mercredi 17 avril 2024