Créé le 14 septembre 2013 · Abrogé le 18 avril 2024
Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 63 dans la région de l'île du Levant (Var) dans la région d'information de vol de Marseille.
Créé le 14 septembre 2013 · Abrogé le 18 avril 2024
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Créé le 14 septembre 2013 · Abrogé le 18 avril 2024
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Créé le 14 septembre 2013 · Abrogé le 18 avril 2024
L'arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 63 dans la région de l'île du Levant (Var) dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
Créé le 14 septembre 2013 · Abrogé le 18 avril 2024
Le présent arrêté entre en vigueur le 17 octobre 2013.
Créé le 14 septembre 2013 · Abrogé le 18 avril 2024
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.