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Arrêté du 2 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 25 janvier 1995 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes de sécurité pour les sièges auto

Résumé. Les sièges auto pour enfants doivent suivre des normes de sécurité internationales.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 321-4 (Sanctions pour vente ou utilisation de véhicules non reçus) et R. 321-12 (Certification CE pour la commercialisation des équipements) ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1995 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2013 (Arrêté du 2 septembre 2013 sur l'homologation des sièges auto) relatif à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants conformément aux dispositions du règlement n° 129 de Genève,

Arrête :

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Extension des normes de sécurité pour les sièges auto

Résumé. Les sièges auto pour enfants doivent respecter les normes de sécurité définies par deux règlements internationaux.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 1995
Art. 1

En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le lendemain de sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié et un directeur est chargé de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

Arrêté du 2 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3