A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 1995Art. 1
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Arrêté du 2 septembre 2013
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 321-4 et R. 321-12 ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1995 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2013 relatif à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants conformément aux dispositions du règlement n° 129 de Genève,
Arrête :
Créé le 14 septembre 2013
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Créé le 14 septembre 2013
Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité
et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski