JORF n°0213 du 13 septembre 2013

Décret du 12 septembre 2013

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 4433-33 à R. 4433-36 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Mme Claudine Ledoux est nommée ambassadrice, déléguée à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien, en relève de M. Philippe Leyssene.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel