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Modification des normes pour les sièges auto d'enfants
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 1995Art. 1
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1 modifié
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 412-1 (Port de la ceinture de sécurité en voiture) à R. 412-5 (Exemptions pour les convois et véhicules militaires et de la sécurité civile) ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2013 (Arrêté du 2 septembre 2013 sur l'homologation des sièges auto) relatif à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants conformément aux dispositions du règlement n° 129 de Genève ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2013 (Normes de sécurité pour les sièges auto) modifiant l'arrêté du 25 janvier 1995 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 1995Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 14 septembre 2013
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 14 septembre 2013
Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité
et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski