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Arrêté du 2 septembre 2013

modifiant l'arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Normes de sécurité pour les sièges enfants dans les véhicules

Résumé. Les sièges pour enfants dans les voitures doivent respecter des normes de sécurité spécifiques.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 412-1 (Port de la ceinture de sécurité en voiture) à R. 412-5 (Exemptions pour les convois et véhicules militaires et de la sécurité civile) ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2013 (Arrêté du 2 septembre 2013 sur l'homologation des sièges auto) relatif à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants conformément aux dispositions du règlement n° 129 de Genève ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2013 (Normes de sécurité pour les sièges auto) modifiant l'arrêté du 25 janvier 1995 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur,

Arrête :

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Modification des normes pour les sièges auto d'enfants

Résumé. Les systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules doivent maintenant être conformes aux règlements n°44 et n°129 de l'accord de Genève.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 1995
Art. 1

En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté du ministère de l'écologie est confié à un directeur pour être mis en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

Arrêté du 2 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3