Article 1
M. Jean-Yves GRALL est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er octobre 2013.
1 version
JORF n°0213 du 13 septembre 2013
Décret du 12 septembre 2013
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 septembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine