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Arrêté du 29 août 2013

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté et responsabilité du directeur

Résumé. Un arrêté du 29 août 2013 modifie un précédent arrêté du 4 janvier 2013 et précise les responsabilités d'un directeur pour sa mise en œuvre.

Le ministre du redressement productif,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 4 janvier

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2013 est modifié par l'arrêté du 29 août 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 4 janvier

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2013 est modifié par l'arrêté du 29 août 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et de sa publication officielle.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la compétitivité,

de l'industrie et des services :

Le secrétaire général,

S. Morin

En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

Arrêté du 29 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3