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Décret n°2013-816 du 12 septembre 2013

relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées

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Modification des rôles dans l'armée

Résumé. Ce décret précise les rôles du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées, en élargissant leurs missions et leur collaboration.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Modification des rôles clés dans la défense nationale

Résumé. Le décret modifie le code de la défense pour préciser les rôles du ministre et du chef d'état-major des armées.

Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions du ministre de la défense) à 4 (Modification des attributions du chef d'état-major des armées) du présent décret.

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Modification des missions du ministre de la défense

Résumé. Le décret modifie les missions du ministre de la défense pour inclure la préparation et l’emploi des forces ainsi que la sécurité des moyens militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des responsabilités du chef d’état-major auprès du ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense est désormais assisté par le chef d’état-major pour un champ d'action plus large, incluant l'organisation interarmée et l'emploi des forces.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées aide le ministre à utiliser les forces militaires et dirige les opérations sous l'autorité du Président et du Gouvernement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 septembre 2013

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2013

Décret n°2013-816 du 12 septembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5