Article 1
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JORF n°0213 du 13 septembre 2013
Décret n°2013-816 du 12 septembre 2013
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1142-1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*3111-1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*3121-1 > >
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Article 5
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 septembre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian