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Arrêté du 30 août 2013

fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2013-2014

Abrogé24 octobre 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 821-1 (Aides aux étudiants en France) ;

Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;

Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,

Arrêtent :

Abrogé24 octobre 2014

Créé le 14 septembre 2013 · Abrogé le 24 octobre 2014

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2013-2014, applicables à compter du 1er septembre 2013, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur

Résumé. L'article abroge l'arrêté de 2012 qui fixait les plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé24 octobre 2014

Créé le 14 septembre 2013 · Abrogé le 24 octobre 2014

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé24 octobre 2014

Fait le 30 août 2013.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Collin

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du budget,

A. Grosse

En vigueur du samedi 14 septembre 2013 au jeudi 23 octobre 2014

Arrêté du 30 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe