JORF n°0213 du 13 septembre 2013

Décret du 11 septembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2013, M. CAMOIN (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, à compter du 13 octobre 2013.
M. CAMOIN est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.