JORF n° 0169 du 23 juillet 2013

Décret n° 2013-661 du 19 juillet 2013 portant publication de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (ensemble sept annexes), signée à Libreville le 28 avril 2010 (1) La convention annexée au présent décret fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des attachés des systèmes d'information et de communication pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires de chancellerie pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des adjoints techniques de chancellerie pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 4 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie

Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »

Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 9 juillet 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 juillet 2013 portant habilitation de la marine nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile

Arrêté du 12 juillet 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 12 juillet 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 12 juillet 2013 approuvant des modifications apportées au titre, au siège et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 12 juillet 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 12 juillet 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 12 juillet 2013 abrogeant l'arrêté du 18 septembre 1990 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient et Lyon

Arrêté du 11 juillet 2013 relatif aux caractéristiques des équipements électroniques embarqués mentionnés au 1 de l'article 276 du code des douanes

Arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et à l'extension d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Arrêté du 9 juillet 2013 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2013 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l'Ecole de santé des armées

Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Arrêté du 28 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Arrêté du 27 juin 2013 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de basket-ball

Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de volley-ball

Arrêté du 18 juillet 2013 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Arrêté du 10 juillet 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 11 juillet 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 12 juillet 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 12 juillet 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 12 juillet 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 juin 2013 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 8 juillet 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 8 juillet 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 8 juillet 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle et à sa transformation en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juillet 2013 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

Arrêté du 18 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Arrêté du 11 juillet 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Arrêté du 10 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA)

Arrêté du 10 juillet 2013 portant attribution de fonctions de directeur de Télécom école de management

Arrêté du 4 juillet 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination pour l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Drôme à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

Arrêté du 18 juillet 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Décision du 27 juin 2013 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Arrêté du 11 juillet 2013 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 15 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)