Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 juillet 2013 :
Mme Catherine Duvignacq, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne à Toulouse (Haute-Garonne) à compter du 1er septembre 2013.
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
Le régisseur d'avances doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.