Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 1997 > > Art. 4 > >
1 version
1 abrogé
JORF n°0169 du 23 juillet 2013
Arrêté du 4 juillet 2013
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4241-1 à D. 4241-8 ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des secteurs sanitaire et social, médico-social, en date du 12 avril 2013 ;
Vu l'avis de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique en date du 29 mai 2013,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 1997 > > Art. Annexes > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur général de l'offre de soins, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 juillet 2013.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.