Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
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JORF n°0169 du 23 juillet 2013
Arrêté du 12 juillet 2013
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code de la défense relative à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
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Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
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Article 6
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 5 octobre 2012.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2013.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2013.
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Article 7
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
La sous-directrice
de la gestion du personnel civil,
M. Battestini