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Arrêté du 12 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Modification d'un arrêté sur la fonction publique dans la défense

Résumé. Un arrêté modifie et supprime des articles d'un autre arrêté de 2011 concernant la fonction publique dans le ministère de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 (Modification des noms et structures de deux écoles d'ingénieurs) modifiant les dispositions réglementaires du code de la défense relative à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2013 (Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration de la défense) modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,

Arrête :

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Modification d'un article de l'arrêté du 28 janvier

Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2013 modifie l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 28 janvier 2011

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'article 4 de l'arrêté du 12 juillet 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2011 est modifié par l'article 5 de l'arrêté du 12 juillet 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2013

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Dates d'application des modifications d'un arrêté

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur de différentes modifications apportées à un arrêté de 2011.

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'un article de l'arrêté du 28 janvier) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 5 octobre 2012.
Les dispositions de l'article 2 (Modification de l'arrêté du 28 janvier 2011) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
Les dispositions de l'article 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2013.
Les dispositions de l'article 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2013.

En vigueur depuis le 24 juillet 2013

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Application de l'arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

La sous-directrice

de la gestion du personnel civil,

M. Battestini

En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2013

Arrêté du 12 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7