Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2013 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient et Lyon ;
Sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan,
Arrête :
A compter du 1er janvier 2014, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient (Lann-Bihoué) et Lyon (Saint-Exupéry) annexées à l'arrêté du 13 juin 2013 sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
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1 cité
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Théoleyre