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Arrêté du 12 juillet 2013

modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient et Lyon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les vols entre Lorient et Lyon

Résumé. À partir de 2014, les vols entre Lorient et Lyon auront des règles spécifiques sur le nombre, les horaires et la continuité du service.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2013 (Nouvelles règles pour les vols entre Lorient et Lyon) modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient et Lyon ;

Sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juillet 2013

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Changement des obligations de service public pour les vols Lorient-Lyon

Résumé. À partir de 2014, les règles pour les vols entre Lorient et Lyon changent.

A compter du 1er janvier 2014, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient (Lann-Bihoué) et Lyon (Saint-Exupéry) annexées à l'arrêté du 13 juin 2013 sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté sur les services aériens

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2013 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les vols entre Lorient et Lyon.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour les vols entre Lorient et Lyon

Résumé. Les vols entre Lorient et Lyon doivent suivre des règles précises sur le nombre, les horaires et la continuité du service à partir de 2014.

Fait le 12 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2013

Arrêté du 12 juillet 2013
Article 1
Article 2
Annexe