JORF n°0169 du 23 juillet 2013

Arrêté du 12 juillet 2013

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 6211-100 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de volley-ball du 15 février 2010 ;

Vu la proposition de la Fédération française de volley-ball en date du 20 décembre 2012,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Béziers Volley (F) ;
Association ASUL volley-ball (M) ;
Association Evreux volley-ball (F) ;
Association Amicale laïque Canteleu-Maromme volley-ball (M).

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann