Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des conditions d'accès à la formation d'organisateur de réceptions

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2013 facilite l'accès à la formation pour devenir organisateur de réceptions et confie aux responsables de l'éducation sa mise en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2005 modifié portant création et définition de la mention complémentaire "organisateur de réceptions" ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative "alimentation" du 16 janvier 2013,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement des conditions d'accès à la formation d'organisateur de réceptions

Résumé. Les conditions d'accès à la formation pour devenir organisateur de réceptions sont élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 9 mai 2005
Art. 3

En vigueur depuis le 24 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2013 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2013

Arrêté du 9 juillet 2013
Article 1
Article 2