Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2005 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0169 du 23 juillet 2013
Arrêté du 9 juillet 2013
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2005 modifié portant création et définition de la mention complémentaire "organisateur de réceptions" ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative "alimentation" du 16 janvier 2013,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye