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Élargissement des conditions d'accès à la formation d'organisateur de réceptions
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2005Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2005 modifié portant création et définition de la mention complémentaire "organisateur de réceptions" ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative "alimentation" du 16 janvier 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2005Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 24 juillet 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye