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Arrêté du 25 juin 2013

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des lieux d'épreuves du concours de l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé. Les épreuves d'admission du concours pour devenir magistrat se déroulent désormais à Bordeaux, et le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature doit appliquer et publier les règles officielles.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) portant loi organique modifiée relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature, notamment son article 16 (Règles des concours d'entrée à l'école de justice) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2008 modifié relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en date du 25 mars 2013,

Arrête :

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Modification des lieux et dates des épreuves d'admission

Résumé. Les épreuves d'admission du concours se déroulent désormais dans le ressort du tribunal de grande instance de Bordeaux, aux lieux et jours fixés par le président du jury.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2013

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Rôle du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature doit appliquer les règles d'un arrêté et le publier officiellement.

Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2013.

Christiane Taubira

En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2013

Arrêté du 25 juin 2013
Article 1
Article 2