JORF n°0169 du 23 juillet 2013

Arrêté du 9 juillet 2013

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 335-6 ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2012-965 du 20 août 2012 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2013,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2012 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2012 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2012 > > Art. 7, Art. 8 > >

1 version

2 modifiés

Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 29 août 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.