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Arrêté du 9 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des commissions consultatives en éducation

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le fonctionnement des commissions consultatives en éducation pour mieux représenter les employeurs et salariés, avec des mandats alternés.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2012-965 du 20 août 2012 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 20 août 2012 (Organisation des commissions consultatives pour les diplômes professionnels) relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2013,

Arrête :

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Modification de la composition des commissions professionnelles consultatives

Résumé. La composition des commissions professionnelles consultatives auprès du ministre de l'éducation nationale est modifiée pour inclure plus de représentants diversifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de présidence des commissions professionnelles consultatives

Résumé. Les commissions professionnelles consultatives alternent leur présidence entre employeurs et salariés, avec une durée de mandat égale à la moitié de celle de la commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'exercice des fonctions dans les commissions professionnelles

Résumé. Les membres des commissions professionnelles consultatives et de la formation interprofessionnelle exercent leurs fonctions bénévolement, mais peuvent bénéficier d'autorisations d'absence, de congés et d'indemnités pour frais de déplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2013 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 29 août 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2013

Arrêté du 9 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4