JORF n° 0152 du 3 juillet 2013

Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Décision du 1er juillet 2013 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Décret n° 2013-570 du 1er juillet 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice en matière de recherche et de sauvetage maritimes, signé à Port-Louis le 21 juillet 2011 (ensemble un accord modificatif sous forme d'échange de lettres signées à Port-Louis les 24 septembre et 12 novembre 2012) (1)

Arrêté du 1er mai 2013 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce n° 909)

Décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 autorisant les ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité

Décret n° 2013-572 du 1er juillet 2013 modifiant le décret n° 92-1438 du 30 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité spéciale aux techniciens, adjoints et agents sanitaires et le décret n° 98-651 du 23 juillet 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques et des techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament

Arrêté du 6 juin 2013 relatif au formulaire de demande d'immatriculation, de radiation, de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations

Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage

Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et l'arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires

Arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Décision du 24 mai 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 fixant le montant de la compensation allouée aux régions en contrepartie du transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional et constatant le montant du droit à compensation alloué à ce titre à la région Nord - Pas-de-Calais

Arrêté du 24 juin 2013 constatant le montant du droit à compensation pour les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes des charges résultant de la recomposition de l'offre des services régionaux de voyageurs du fait de la mise en service de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône en application de l'article L. 2121-8 du code des transports

Arrêté du 26 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés)

Arrêté du 12 juin 2013 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs

Arrêté du 21 juin 2013 relatif à l'interdiction de mise sur le marché d'importation, de vente et de distribution et de fabrication d'isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sel d'ammonium

Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

Arrêté du 24 juin 2013 relatif à l'attribution des bourses d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 7 juin 2013 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels des ministères chargés du travail et de la santé

Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude

Décret du 1er juillet 2013 portant abrogation du décret du 23 septembre 1934 portant classement de la poudrerie nationale de Vonges (Côte-d'Or) comme servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise et abrogation du décret du 19 mars 1963 portant extension du polygone d'isolement de la poudrerie nationale de Vonges (Côte-d'Or)

Décret du 1er juillet 2013 portant abrogation du décret du 19 juin 1962 portant création d'un polygone d'isolement autour de la poudrerie nationale de Bergerac (Dordogne)

Décision du 1er juillet 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 24 juin 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Rang 1 X2-Juillet 2013 »

Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 1er juillet 2013 portant fin de fonctions dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination du président de la commission générale de terminologie et de néologie

Décret du 1er juillet 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil - M. PIETTON (Denis)

Décret du 1er juillet 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie - Mme BASSA-MAZZONI (Jacqueline)

Décret du 1er juillet 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria - Mme BARBIER (Elisabeth)

Décret du 1er juillet 2013 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme TUBIANA (Laurence)

Décret du 1er juillet 2013 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Décret du 1er juillet 2013 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Décret du 1er juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 1er juillet 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 1er juillet 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 1er juillet 2013 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines) - M. COURAUD (Marc)

Décret du 1er juillet 2013 portant titularisation (inspection générale des finances) - Mme BECQ (Laure)

Arrêté du 26 juin 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Décret du 1er juillet 2013 portant nomination d'un directeur adjoint à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - M. ROGER (Philippe)

Arrêté du 20 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 1er juillet 2013 portant intégration (administration préfectorale) - M. CHARRIER (Alain)

Décret du 1er juillet 2013 portant intégration (administration préfectorale) - M. FAUDON (Alain)

Décret du 2 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre - M. COSTAGLIOLI (Stéphane)

Décret du 2 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire - M. BRUEL (Denis)

Décret du 2 juillet 2013 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. ALATON (Laurent)

Décret du 2 juillet 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre - M. VIDUS (Jean-Michel)

Décret du 1er juillet 2013 portant nomination dans l'armée active

Décret du 1er juillet 2013 portant nomination et promotion dans l'armée active

Décret du 1er juillet 2013 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette - M. MENGOLI (Bruno)

Décret du 2 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur des messageries de presse

Arrêté du 21 juin 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Décret du 1er juillet 2013 portant nomination de la présidente du Conseil national du sport - Mme SPINOSI (Dominique)