JORF n°0152 du 3 juillet 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
- Décision du 1er juillet 2013 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 autorisant les ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour le recrutement et la gestion d'agents placés sous leur autorité
- Décret n° 2013-572 du 1er juillet 2013 modifiant le décret n° 92-1438 du 30 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité spéciale aux techniciens, adjoints et agents sanitaires et le décret n° 98-651 du 23 juillet 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques et des techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament
- Arrêté du 6 juin 2013 relatif au formulaire de demande d'immatriculation, de radiation, de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations
- Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
- Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et l'arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires
- Arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Décision du 24 mai 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 fixant le montant de la compensation allouée aux régions en contrepartie du transfert de compétences en matière de transports collectifs d'intérêt régional et constatant le montant du droit à compensation alloué à ce titre à la région Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 24 juin 2013 constatant le montant du droit à compensation pour les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes des charges résultant de la recomposition de l'offre des services régionaux de voyageurs du fait de la mise en service de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône en application de l'article L. 2121-8 du code des transports
- Arrêté du 26 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 12 juin 2013 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs
- Arrêté du 21 juin 2013 relatif à l'interdiction de mise sur le marché d'importation, de vente et de distribution et de fabrication d'isolants à base de ouate de cellulose adjuvantés de sel d'ammonium
- Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
- Transports, mer et pêche
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 7 juin 2013 relatif à la prorogation de la durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels des ministères chargés du travail et de la santé
- Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d'aptitude
- Ministère de la défense
- Décret du 1er juillet 2013 portant abrogation du décret du 23 septembre 1934 portant classement de la poudrerie nationale de Vonges (Côte-d'Or) comme servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise et abrogation du décret du 19 mars 1963 portant extension du polygone d'isolement de la poudrerie nationale de Vonges (Côte-d'Or)
- Décret du 1er juillet 2013 portant abrogation du décret du 19 juin 1962 portant création d'un polygone d'isolement autour de la poudrerie nationale de Bergerac (Dordogne)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie et des finances
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 1er juillet 2013 portant fin de fonctions dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination du président de la commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 1er juillet 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil - M. PIETTON (Denis)
- Décret du 1er juillet 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie - Mme BASSA-MAZZONI (Jacqueline)
- Décret du 1er juillet 2013 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Lesotho, en résidence à Pretoria - Mme BARBIER (Elisabeth)
- Décret du 1er juillet 2013 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme TUBIANA (Laurence)
- Ministère de la justice
- Décret du 1er juillet 2013 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Décret du 1er juillet 2013 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Décret du 1er juillet 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 1er juillet 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 1er juillet 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 1er juillet 2013 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines) - M. COURAUD (Marc)
- Décret du 1er juillet 2013 portant titularisation (inspection générale des finances) - Mme BECQ (Laure)
- Arrêté du 26 juin 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 1er juillet 2013 portant nomination d'un directeur adjoint à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - M. ROGER (Philippe)
- Arrêté du 20 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 25 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 1er juillet 2013 portant intégration (administration préfectorale) - M. CHARRIER (Alain)
- Décret du 1er juillet 2013 portant intégration (administration préfectorale) - M. FAUDON (Alain)
- Décret du 2 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre - M. COSTAGLIOLI (Stéphane)
- Décret du 2 juillet 2013 portant nomination du sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire - M. BRUEL (Denis)
- Décret du 2 juillet 2013 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. ALATON (Laurent)
- Décret du 2 juillet 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre - M. VIDUS (Jean-Michel)
- Ministère de la défense
- Décret du 1er juillet 2013 portant nomination dans l'armée active
- Décret du 1er juillet 2013 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 1er juillet 2013 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette - M. MENGOLI (Bruno)
- Décret du 2 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
- Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur des messageries de presse
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle
- Conseil d'Etat
- Décision n° 344021, 344022 du 28 juin 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Avis n° 363460 du 28 juin 2013
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nectaire »
- Ministère de l'économie et des finances