JORF n°0152 du 3 juillet 2013

Décret du 2 juillet 2013

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Il est mis fin aux fonctions de Mme Delphine BATHO, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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M. Philippe MARTIN est nommé ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application de l'article 8 de la Constitution.

Fait le 2 juillet 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault