Il est mis fin aux fonctions de Mme Delphine BATHO, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
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Décret du 2 juillet 2013
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
M. Philippe MARTIN est nommé ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'article 8 de la Constitution.
Fait le 2 juillet 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Décret du 2 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3