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Fin des fonctions de Delphine Batho
Il est mis fin aux fonctions de Mme Delphine BATHO, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
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relatif à la composition du Gouvernement
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Delphine BATHO, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
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M. Philippe MARTIN est nommé ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'article 8 de la Constitution.
Fait le 2 juillet 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault