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Décret du 2 juillet 2013

relatif à la composition du Gouvernement

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Changement de ministre à l'écologie

Résumé. Un décret annonce le changement de ministre de l'écologie, remplaçant Delphine Batho par Philippe Martin.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

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Fin des fonctions de Delphine Batho

Résumé. Delphine Batho n'est plus ministre de l'écologie.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Delphine BATHO, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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Nomination d'un nouveau ministre

Résumé. Philippe Martin devient le nouveau ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

M. Philippe MARTIN est nommé ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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Publication d'un décret

Résumé. Un décret annonce sa publication officielle dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'article 8 de la Constitution.

Fait le 2 juillet 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Décret du 2 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3