Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2011-193 du 21 février 2011 modifié portant création de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication ;

Vu le décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

Vu l'avis du comité technique des services du Premier ministre en date du 20 juin 2013,

Arrête :

Fait le 1er juillet 2013.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes