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Arrêté du 1er juillet 2013

modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de la DIMAP pour améliorer les services publics

Résumé. La DIMAP réduit ses services de trois à deux pour améliorer les services aux usagers et encourager l'innovation publique.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2011-193 du 21 février 2011 modifié portant création de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication ;

Vu le décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

Vu l'avis du comité technique des services du Premier ministre en date du 20 juin 2013,

Arrête :

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Réorganisation des services de la DIMAP

Résumé. La DIMAP réduit ses services de trois à deux et modifie leurs missions pour mieux améliorer les services aux usagers et développer l'innovation publique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2013.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2013

Arrêté du 1er juillet 2013
Article 1
Article 2