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Arrêté du 24 juin 2013

modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

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Mise à jour des diplômes pour les conducteurs de véhicules de transport

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2013 met à jour les diplômes nécessaires pour conduire des véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 (Création d'un bac pro pour conducteurs de camions) portant création de la spécialité conducteur transport routier marchandises du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale en date du 3 juin 2013 ;

Vu l'avis du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 13 juin 2013,

Arrête :

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Modification des diplômes pour les conducteurs de transport

Résumé. Les diplômes requis pour conduire des véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2008Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 26 février 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 4 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2013 confie au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2013.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

du travail et des affaires sociales,

J.-P. Biard

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2013

Arrêté du 24 juin 2013
Article 1
Article 2