La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité conducteur transport routier marchandises du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale en date du 3 juin 2013 ;

Vu l'avis du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 13 juin 2013,

Arrête :

Fait le 24 juin 2013.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

du travail et des affaires sociales,

J.-P. Biard