JORF n°0152 du 3 juillet 2013

Décret du 1er juillet 2013

Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2013, Mme Folscheid (Bénédicte), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée présidente des tribunaux administratifs de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 26 août 2013.