JORF n°0152 du 3 juillet 2013

Arrêté du 1er juillet 2013

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2013 portant nomination :
Au lieu de : « M. Paul-Emmanuel Grimomprez », lire : « M. Paul-Emmanuel Grimonprez ».