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Arrêté du 12 juin 2013

portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs

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Modification des statuts des fédérations interdépartementales de chasseurs

Résumé. Les fédérations de chasseurs en Île-de-France doivent mettre à jour leurs statuts selon un nouveau modèle.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 421-12 (Création des fédérations interdépartementales de chasseurs) dans sa rédaction résultant de l'article 3 de la loi n° 2012-325 du 7 mars 2012 (Loi du 7 mars 2012 sur la chasse et l'environnement) et les articles R. 421-40 (Règles applicables aux fédérations interdépartementales des chasseurs) à R. 421-42 (Contrôle des fédérations interdépartementales de chasseurs) ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 juin 2013,

Arrête :

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Adaptation des statuts des fédérations interdépartementales de chasseurs

Résumé. Les fédérations interdépartementales de chasseurs doivent adapter leurs statuts en suivant un modèle spécifique.

A l'exception des articles qui sont remplacés par ceux figurant en annexe au présent arrêté, les fédérations interdépartementales des chasseurs doivent adopter le modèle des statuts des fédérations départementales des chasseurs en remplaçant les mots : « fédération départementale des chasseurs » par les mots : « fédération interdépartementale des chasseurs ».
Pour l'application de l'article 12 de l'annexe à l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs susvisé, le préfet compétent est celui du département du siège de la fédération.

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Abrogation d'un arrêté sur les fédérations de chasseurs

Résumé. Un ancien arrêté sur les statuts des fédérations de chasseurs est annulé.

L'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur les fédérations interdépartementales des chasseurs

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2013 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de la FICIF dans la chasse en Île-de-France

Résumé. La FICIF est une fédération qui aide les chasseurs d'Île-de-France à protéger la nature, à se former et à organiser la chasse.

Fait le 12 juin 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

Arrêté du 12 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe