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Arrêté du 20 juin 2013

fixant le modèle de fiche d'aptitude

Abrogé1 novembre 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 717-14 (Renouvellement des visites de santé au travail) à R. 717-31 (Fiche d'entreprise pour la santé et sécurité au travail) ;

Vu le code du travail, notamment les articles R. 4624-10 (Examen médical obligatoire avant l'embauche) à R. 4624-36 (Contestation des décisions de l'inspecteur du travail) et R. 4624-47 (Délai pour établir la fiche d'entreprise) à R. 4624-49 (Accès à la fiche d'entreprise pour les autorités et organismes de prévention) ;

Vu l'avis de la commission spécialisée n° 5 du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 15 février 2013 et de la commission spécialisée n° 6 chargée des questions relatives aux activités agricoles en date du 19 décembre 2012,

Arrêtent :

Abrogé1 novembre 2017

Créé le 4 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle officiel pour la fiche d'aptitude des salariés

Résumé. La fiche d'aptitude des salariés, établie par le médecin du travail après un examen médical, suit un modèle officiel.

Le contenu de la fiche d'aptitude prévue à l'article R. 4624-47 du code du travail (Délai pour établir la fiche d'entreprise) et à l'article R. 717-28 du code rural et de la pêche maritime (Formulaire pour inaptitude liée à un accident ou une maladie professionnelle) est conforme au modèle figurant en annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les fiches médicales et d'aptitude

Résumé. L'article abroge des dispositions concernant les fiches médicales et d'aptitude des salariés en agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 novembre 2017

Créé le 4 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté sur les fiches d'aptitude

Résumé. Un arrêté est publié pour remplacer les anciens textes sur les fiches d'aptitude des travailleurs.

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé1 novembre 2017

Créé le 4 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2017



Vous pouvez consulter le formulaire à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130703&numTexte=22&pageDebut=11109&pageFin=11110

Fait le 20 juin 2013.

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur du jeudi 4 juillet 2013 au mardi 31 octobre 2017

Arrêté du 20 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe