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Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 1
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 717-14 à R. 717-31 ;
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4624-10 à R. 4624-36 et R. 4624-47 à R. 4624-49 ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 5 du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 15 février 2013 et de la commission spécialisée n° 6 chargée des questions relatives aux activités agricoles en date du 19 décembre 2012,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 1
Créé le 4 juillet 2013
Le contenu de la fiche d'aptitude prévue à l'article R. 4624-47 du code du travail et à l'article R. 717-28 du code rural et de la pêche maritime est conforme au modèle figurant en annexe.
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2 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 1970Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 8 juillet 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe
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9 abrogés
Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 1
Créé le 4 juillet 2013
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 1
Créé le 4 juillet 2013
Vous pouvez consulter le formulaire à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130703&numTexte=22&pageDebut=11109&pageFin=11110
1 version
1 cité
Fait le 20 juin 2013.
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
C. Ligeard
Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2017
Abrogé parArrêté du 18 octobre 2017art. 1
En vigueur du jeudi 4 juillet 2013 au mardi 31 octobre 2017