Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 1
Créé le 4 juillet 2013 · Abrogé le 1 novembre 2017
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Modèle officiel pour la fiche d'aptitude des salariés
Le contenu de la fiche d'aptitude prévue à l'article R. 4624-47 du code du travail (Délai pour établir la fiche d'entreprise) et à l'article R. 717-28 du code rural et de la pêche maritime (Formulaire pour inaptitude liée à un accident ou une maladie professionnelle) est conforme au modèle figurant en annexe.
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