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Arrêté du 26 juin 2013

modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage et modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Identification de l'amiante dans les bâtiments

Résumé. Un arrêté de 2013 précise les règles pour identifier et localiser l'amiante dans les bâtiments, avec des prélèvements si nécessaire.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 271-6 (Conditions pour réaliser les diagnostics immobiliers) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-20 (Repérage et gestion de l'amiante dans les immeubles) et R. 1334-21 (Repérage de l'amiante dans les immeubles) ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2012 (Repérage de l'amiante dans les bâtiments anciens) relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2012 (Règles de repérage et gestion de l'amiante dans les bâtiments) relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage,

Arrêtent :

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Modification des procédures d'identification de l'amiante

Résumé. L'opérateur de repérage identifie et localise les matériaux contenant de l'amiante, en prélevant des échantillons si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des procédures d'identification de l'amiante

Résumé. L'opérateur de repérage identifie et localise les matériaux contenant de l'amiante, en cas de doute, il prélève des échantillons pour analyse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2013 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2013

Arrêté du 26 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3