JORF n°0152 du 3 juillet 2013

Décret du 1er juillet 2013

Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2013, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
M. Yves SULTAN, juge de proximité, à compter du 27 janvier 2013, pour une durée de deux ans.
Mme Colette MOULLET, juge de proximité, à compter du 1er janvier 2013, pour une durée de deux ans.
M. Robert CARDON, juge de proximité, à compter du 6 septembre 2013, pour une durée d'un an.
Mme Fabienne AMALRIC, juge de proximité, à compter du 1er septembre 2013, pour une durée de deux ans.
Mme Christine BLONDEL-ANGEBAULT, juge de proximité, à compter du 16 septembre 2013, pour une durée de deux ans.