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Arrêté du 1er juillet 2013

modifiant l'arrêté du 16 septembre 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et l'arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités pour les adjoints techniques de laboratoire

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2013 met à jour les montants de l'indemnité spéciale pour les adjoints techniques de laboratoire et modifie les taux moyens annuels pour différents postes sanitaires.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 92-1438 du 30 décembre 1992 modifié portant attribution d'une indemnité spéciale attribuée aux techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et adjoints sanitaires ;

Vu le décret n° 98-651 du 23 juillet 1998 modifié portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des adjoints techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires,

Arrêtent :

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Modification des montants d'indemnités pour les adjoints techniques

Résumé. Les montants de l'indemnité spéciale sont mis à jour pour les adjoints techniques de laboratoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 septembre 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 16 septembre 2002
Art. 1
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Modification des indemnités des techniciens et adjoints sanitaires

Résumé. L'arrêté modifie les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale pour différents postes sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 4 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté sur la santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la santé.

Le directeur des ressources humaines au ministère chargé de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Maryse Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2013

Arrêté du 1er juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3