JORF n°0147 du 27 juin 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2013-538 du 25 juin 2013 modifiant le décret n° 2012-965 du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
- Décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie
- Ministère de la justice
- Décret n° 2013-540 du 25 juin 2013 modifiant l'annexe 7-1 au livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant les siège et ressort des tribunaux de commerce
- Arrêté du 19 juin 2013 fixant les taux de promotion applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2013-541 du 25 juin 2013 relatif aux indemnités de fin d'activité et de l'aide à la réinstallation en faveur des débitants de tabac
- Arrêté du 18 juin 2013 fixant au titre de l'exercice 2012 le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public La Monnaie de Paris
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 13 mai 2013 relatif aux dispositions comptables applicables à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
- Arrêté du 3 juin 2013 fixant pour l'année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 juin 2013 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie relatif à l'accompagnement des patients chroniques sous anticoagulants oraux
- Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Décret du 25 juin 2013 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Arrêté du 21 juin 2013 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 juin 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 20 juin 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 5 juin 2013 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société TIGF d'une canalisation de transport de gaz (département de l'Aveyron)
- Arrêté du 17 juin 2013 portant augmentation de puissance de l'aménagement hydroélectrique de La Coche (département de la Savoie)
- Transports, mer et pêche
- Arrêté du 14 juin 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
- Arrêté du 14 juin 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 mai 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l'organisation d'un jeu-concours
- Arrêté du 18 juin 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 18 juin 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision du 17 juin 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
- Décision du 24 juin 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine
- Arrêté du 21 juin 2013 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 21 juin 2013 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 21 juin 2013 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 21 juin 2013 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Arrêté du 21 juin 2013 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV)
- Arrêté du 24 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Décision du 21 juin 2013 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 25 juin 2013 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 juin 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 juin 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 juin 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 18 juin 2013 portant radiation des cadres (attachés économiques)
- Arrêté du 19 juin 2013 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 19 juin 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 20 juin 2013 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 25 juin 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. RICHARD (Jacky)
- Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination dans les commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
- Arrêté du 20 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
- Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 11 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (OCTA DIRECT) (session 2013)
- Décision du 11 juin 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrits au tableau d'avancement (OCTA rang) (session 2013) (décision complémentaire)
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
- Arrêté du 19 juin 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de la Villa Arson
- Arrêté du 19 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Villa Arson
- Arrêté du 21 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 25 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. BRULÉ (Hervé)
- Décret du 26 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. LAFLÈCHE (Vincent)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture
- Arrêté du 19 juin 2013 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration)
- Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
- Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
- Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 18 juin 2013 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et des matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail pour la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'un accord portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance de l'emploi de directeur de projet (classé en groupe III)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP des Yvelines)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique régional (corps des directeurs des soins)
- Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2013 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2013 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis rectifiant l'avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie AQUA FOOT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis aux fabricants et aux distributeurs de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Transports, mer et pêche