Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 juin 2013, l'augmentation de puissance au titre de l'article L. 511-6 du code de l'énergie telle que décrite dans le dossier transmis le 5 décembre 2011 par le concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique de La Coche est accordée.
Nota. ― La version intégrale de cet arrêté est consultable auprès de la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (bureau production électrique), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.
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