Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 juin 2013

portant augmentation de puissance de l'aménagement hydroélectrique de La Coche (département de la Savoie)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de puissance pour une centrale hydroélectrique

Résumé. Un arrêté permet d'augmenter la puissance d'une centrale hydroélectrique sans modifier son autorisation existante.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de puissance pour une centrale hydroélectrique

Résumé. Un arrêté autorise une augmentation de puissance pour une centrale hydroélectrique, sans changer son régime d'autorisation.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 juin 2013, l'augmentation de puissance au titre de l'article L. 511-6 du code de l'énergie (Augmentation de puissance des installations hydrauliques) telle que décrite dans le dossier transmis le 5 décembre 2011 par le concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique de La Coche est accordée.
Nota. ― La version intégrale de cet arrêté est consultable auprès de la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (bureau production électrique), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.

Arrêté du 17 juin 2013