Le second alinéa de l'article 9 du décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite est annulé en tant qu'il ne prévoit pas, pour les personnels enseignants et d'éducation des établissements du second degré, des modalités adaptées permettant aux personnels qu'il mentionne de choisir l'une des deux possibilités qu'il ouvre.