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Arrêté du 15 mai 2013

portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l'organisation d'un jeu-concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 15 mai 2013 sur un jeu-concours organisé par le ministère de la culture

Résumé. Un jeu-concours est organisé par le ministère de la culture, et les informations personnelles des participants sont conservées pendant trois mois.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects ;

Vu le récépissé n° 1670289 v 0 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 2 mai 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2013

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Création d'un traitement automatisé pour un jeu-concours

Résumé. Un jeu-concours est organisé par le ministère de la culture pendant le Festival de l'histoire de l'art.

Il est créé au département de l'information et de la communication un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l'organisation d'un jeu-concours par le ministère de la culture et de la communication, dans le cadre du Festival de l'histoire de l'art, au château de Fontainebleau.

En vigueur depuis le 28 juin 2013

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Données personnelles collectées pour un jeu-concours

Résumé. Les organisateurs d'un jeu-concours enregistrent le nom, prénom et email des participants, ainsi que l'adresse et téléphone des gagnants.

Les données à caractère personnel enregistrées relatives aux participants du jeu sont les suivantes :
1° Le nom de famille ;
2° Le prénom ;
3° L'adresse électronique ;
Les données à caractère personnel enregistrées relatives aux gagnants du jeu sont les suivantes :
1° Le nom de famille ;
2° Le prénom ;
3° L'adresse postale personnelle ;
4° Le numéro de téléphone, fixe ou mobile, le cas échéant.

En vigueur depuis le 28 juin 2013

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les informations personnelles des participants et gagnants d'un jeu-concours sont conservées pendant trois mois à partir de leur enregistrement.

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Données personnelles collectées pour un jeu-concours) seront conservées trois mois à compter du jour de leur enregistrement.

En vigueur depuis le 28 juin 2013

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Accès et rectification des données personnelles

Résumé. Les personnes peuvent demander à voir et corriger leurs informations personnelles auprès du département de l'information et de la communication.

Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du département de l'information et de la communication.

En vigueur depuis le 28 juin 2013

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté précise que le secrétaire général du département de l'information et de la communication doit appliquer les règles pour un jeu-concours.

Le secrétaire général du département de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département de l'information

et de la communication,

T. Aillagon

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2013

Arrêté du 15 mai 2013
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