La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects ;
Vu le récépissé n° 1670289 v 0 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 2 mai 2013,
Arrête :
Il est créé au département de l'information et de la communication un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l'organisation d'un jeu-concours par le ministère de la culture et de la communication, dans le cadre du Festival de l'histoire de l'art, au château de Fontainebleau.
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Les données à caractère personnel enregistrées relatives aux participants du jeu sont les suivantes :
1° Le nom de famille ;
2° Le prénom ;
3° L'adresse électronique ;
Les données à caractère personnel enregistrées relatives aux gagnants du jeu sont les suivantes :
1° Le nom de famille ;
2° Le prénom ;
3° L'adresse postale personnelle ;
4° Le numéro de téléphone, fixe ou mobile, le cas échéant.
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Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 seront conservées trois mois à compter du jour de leur enregistrement.
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Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du département de l'information et de la communication.
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1 cité
Le secrétaire général du département de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mai 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département de l'information
et de la communication,
T. Aillagon