JORF n°0147 du 27 juin 2013

Arrêté du 5 juin 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 juin 2013, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société TIGF de la canalisation de transport dite « branchement Umicore Viviez » (anciennement « Vieille-Montagne Viviez »), sur une longueur de 90 mètres, située sur le territoire de la commune de Viviez, dans le département de l'Aveyron.
La canalisation précitée est retirée de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz du Sud-Ouest, devenue Total Infrastructures Gaz France.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, bureau des infrastructures gazières, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.