Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mai 2013

modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la publication d'un arrêté dans le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2013 met à jour la publication d'un ancien arrêté dans le Bulletin officiel de l'éducation nationale et entre en vigueur le lendemain de sa publication.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2013,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 mai 2013 modifie la publication de l'arrêté du 22 septembre 2004 dans le Bulletin officiel de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 2004Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 2004
Art. Annexe

En vigueur depuis le 28 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 28 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les responsables concernés

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 28 juin 2013

Annexe XVI

Diplôme d'études spécialisées complémentaires d'orthopédie dento-maxillo-faciale

Durée : quatre semestres

I - Enseignements (cent cinquante heures environ)

- Physiologie et pathologie de la croissance crânio-faciale et dento-alvéolaire, de l'articulation temporo-maxillaire et de la musculature faciale ; équilibres neuromusculaires ;

- Anomalies de la lame dentaire, des bases osseuses et des tissus de recouvrement, anomalies dento-alvéolaires, dysharmonies dento-maxillaires ;

- Rééducation de la déglutition, de la phonation, de la mastication, des fonctions de l'articulation temporo-mandibulaire ;

- Réactions tissulaires aux forces appliquées sur les dents, sur les procès alvéolaires, sur les os ; notions des ancrages réciproques ;

- Actions thérapeutiques sur les dents, sur l'os alvéolaire et les bases osseuses ; appareillage ; rapports entre orthopédie et chirurgie ;

- Prophylaxie des dysmorphoses et options thérapeutiques selon l'âge ;

- Stomatologie pédiatrique.

II - Formation pratique

Quatre semestres dans des services agréés pour le diplôme d'études spécialisées d'orthopédie dento-maxilo-faciale.

III - Diplôme d'études spécialisées permettant de postuler le diplôme d'études spécialisées complémentaires d'orthopédie dento-maxillo-faciale

Diplôme d'études spécialisées de stomatologie, avec l'accord de l'enseignant coordonnateur du diplôme d'études spécialisées complémentaire.

Fait le 10 mai 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle,

J.-M. Jolion

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins,

F. Faucon

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2013, mis en ligne sur le site : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2013

Arrêté du 10 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe