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Arrêté du 19 juin 2013

fixant les taux de promotion applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de promotion pour les chargés d'éducation en 2013

Résumé. En 2013, les taux de promotion pour les chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont fixés à 7% pour la classe exceptionnelle et à 20% pour la classe supérieure.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 3 (6°) ;

Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment ses articles R. 121 à R. 126 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans le corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-355 du 25 avril 2013 (Règles et avancement des éducateurs de la Légion d'honneur) portant statut particulier du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;

Vu les avis conformes de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2013

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Taux de promotion des chargés d'éducation en 2013

Résumé. En 2013, les taux de promotion pour les chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont fixés à 7% pour la classe exceptionnelle et à 20% pour la classe supérieure.
Les taux de promotion permettant, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont fixés, au titre de l'année 2013, selon les taux suivants :
GRADE TAUX APPLICABLE
Chargé d'éducation de classe exceptionnelle 7 %
Chargé d'éducation de classe supérieure 20 %

En vigueur depuis le 28 juin 2013

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Exécution d'un décret par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2013 confie au secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur la tâche de mettre en œuvre ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2013.

Christiane Taubira

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2013

Arrêté du 19 juin 2013
Article 1
Article 2