JORF n°0147 du 27 juin 2013

Arrêté du 19 juin 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 juin 2013, sont nommés membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique, en tant de médecins compétents dans le domaine de la pneumologie :
1° M. Laurent SAVALLE, en qualité de membre titulaire ;
2° M. Colas TCHERAKIAN, en qualité de membre suppléant.