Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 1990 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0147 du 27 juin 2013
Arrêté du 20 juin 2013
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 203-10 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'anémie infectieuse des équidés ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1999 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons ;
Vu l'arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire et à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 septembre 1992 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 septembre 1999 > > Art. 3, Art. 4 > >
1 version
2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 août 2002 > > Art. 3, Art. 6 > >
1 version
2 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2004 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
3 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 décembre 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2009 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 11
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.
1 version
Article 12
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur du budget au ministère délégué auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 juin 2013.
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le premier conseiller
des tribunaux administratifs
et cours administratives d'appel,
chargé de la 7e sous-direction,
A. Koutchouk