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Arrêté du 20 juin 2013

modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des tarifs de remboursement des vétérinaires

Résumé. L'État augmente les tarifs de remboursement des vétérinaires pour diverses interventions sanitaires sur les animaux.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 203-10 (Fixation des tarifs de rémunération des vétérinaires mandatés) ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'anémie infectieuse des équidés ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1999 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons ;

Vu l'arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire et à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo,

Arrêtent :

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Modification des tarifs de remboursement des vétérinaires pour la gestion de l'ESB

Résumé. L'État ajuste les tarifs de remboursement des vétérinaires pour leurs interventions dans la gestion de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 décembre 1990Art. 2 → Version 10
- Arrêté du 4 décembre 1990
Art. 2
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Augmentation de la rémunération des vétérinaires pour les opérations liées à l'anémie infectieuse

Résumé. L'État augmente la rémunération des vétérinaires pour les visites et prélèvements liés à l'anémie infectieuse chez les équidés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 1992Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 23 septembre 1992
Art. 2
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Modification de la rémunération des vétérinaires pour les visites sanitaires

Résumé. L'État rémunère les vétérinaires pour des visites sanitaires spécifiques, en examinant des lots de poissons et en réalisant des prélèvements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du financement des opérations de police sanitaire contre la brucellose

Résumé. L'État finance des opérations techniques de police sanitaire dans les cheptels où la brucellose est suspectée, avec des montants fixés en fonction du type d'acte médical vétérinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Financement étatique de la vaccination d'urgence contre la peste porcine

Résumé. L'État finance désormais la vaccination d'urgence contre la peste porcine classique, incluant le recensement des suidés, leur vaccination, l'identification et la rédaction de documents réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation de la rémunération des vétérinaires sanitaires

Résumé. L'État augmente la rémunération des vétérinaires sanitaires pour leurs interventions lors de suspicions d'infections à Salmonella dans les troupeaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la rémunération des vétérinaires sanitaires

Résumé. L'État augmente la rémunération des vétérinaires sanitaires pour leurs interventions lors de suspicions d'infections à Salmonella dans les troupeaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des tarifs de remboursement des vétérinaires sanitaires

Résumé. L'État augmente les tarifs de remboursement des vétérinaires sanitaires pour diverses interventions liées aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la rémunération des vétérinaires sanitaires

Résumé. L'État augmente la rémunération des vétérinaires sanitaires pour leurs interventions dans les troupeaux infectés par des salmonelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 juin 2013 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en application et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur du budget au ministère délégué auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le premier conseiller

des tribunaux administratifs

et cours administratives d'appel,

chargé de la 7e sous-direction,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Arrêté du 20 juin 2013
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