JORF n°0147 du 27 juin 2013

Avis du

L'avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie AQUA FOOT publié au Journal officiel du 18 juin 2013 (NOR : AFSS1315046V), édition électronique, texte 181 sur 204, est modifié comme suit :
Dans le tableau, ligne correspondant au code LPPR 2735467,

  1. Dans la 3e colonne « TARIF en euros TTC », au lieu de : « 624,34 » lire : « 629,65 ».
  2. Dans la 4e colonne « PLV en euros TTC », au lieu de : « 624,34 » lire : « 629,65 ».
  3. Dans la 5e colonne « TARIF en euros TTC à compter du 1er mars 2014 », au lieu de : « 629,65 » lire : « 635,00 ».
  4. Dans la 6e colonne « PLV en euros TTC à compter du 1er mars 2014 », au lieu de : « 629,65 » lire : « 635,00 ».