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Arrêté du 20 juin 2013

relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de travail pour les conducteurs d'auto au Commissariat général à l'égalité des territoires

Résumé. Cet arrêté fixe les règles de travail des conducteurs d'auto dans un commissariat, avec une semaine de 36h15, des pauses non comptées et un cycle de semaines alternées.

Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2012 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au sein de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;

Vu l'avis du comité technique spécial créé auprès du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale réuni le 4 juin 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2013 · Dernière version le 3 avril 2014

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Horaires et congés pour les conducteurs d'auto en équipe

Résumé. Les conducteurs d'auto en équipe au Commissariat général à l'égalité des territoires travaillent 36h15 par semaine, avec des horaires fixes et 10 jours de congé annuel.

Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe au Commissariat général à l'égalité des territoires s'établit comme suit :
1° Le cycle est annuel ;
2° Le temps de travail est fixé à trente-six heures quinze minutes par semaine ouvrant droit à dix jours d'aménagement et de réduction du temps de travail par an, pris dans les mêmes conditions que les congés annuels ;
3° Les horaires de travail sont fixés entre 9 heures et 17 heures, du lundi au vendredi, en 3 cycles A, B et C précisés par tableau de service.

En vigueur depuis le 28 juin 2013

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Durée de la pause méridienne

Résumé. La pause déjeuner des travailleurs est de 45 minutes et n'est pas comptée dans le temps de travail.

La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, est fixée à quarante-cinq minutes.

En vigueur depuis le 28 juin 2013

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Fixation des horaires de travail

Résumé. Les horaires de travail sont fixés par un tableau mensuel établi par le chef de service, avec des semaines alternées (A, B et C).

Un tableau de service mensuel arrêté par le chef de service fixe les horaires de travail. Il prévoit en alternance des semaines de travail (A, B et C).

En vigueur depuis le 28 juin 2013

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Reprise après une semaine C

Résumé. Après une semaine d'astreinte à domicile et le week-end, les employés reprennent en semaine A.

La semaine C correspondant à une semaine d'astreinte de soirée à domicile et le week-end suivant. La reprise après une semaine C se fera en semaine A.

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Suppression des règles sur le cycle de travail des conducteurs

Résumé. L'arrêté abroge les articles de l'arrêté du 26 mars 2012 concernant le cycle de travail des conducteurs d'automobile.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2013

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2013 confie au secrétaire général de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale la tâche d'exécuter cet arrêté, qui entre en vigueur dès sa publication.

Le secrétaire général de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2013.

E. Berthier

En vigueur du vendredi 28 juin 2013 au mercredi 2 avril 2014

Arrêté du 20 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6