JORF n°0147 du 27 juin 2013

Arrêté du 18 juin 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 juin 2013, le bien culturel : Georg Grosz, Street Scene (Kurfürstendamm), 1925, inv. Nr. 572 (1981.69), huile sur toile, appartenant à la Fundacion Coleccion Thyssen-Bornemisza, Madrid (Espagne),
prêté à la Réunion des musées nationaux Grand Palais organisatrice de l'exposition : « D'un visage à l'autre », présentée au centre de la Vieille Charité de Marseille, du 20 février 2013 au 25 mai 2014, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 5 février 2013 au 9 juin 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.