Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VII d est réouvert.
   La pêche de cabillaud est donc de nouveau autorisée pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VII d.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud dans la division CIEM VII d, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
2. Le sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VI, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV est réouvert.
   La pêche de baudroie est donc de nouveau autorisée pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VI, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie dans la division CIEM VI, les eaux communautaires et les eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.