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Arrêté du 22 mai 2013

modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2013 met à jour les règles pour les diplômes professionnels et demande aux responsables de l'éducation de l'appliquer.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire, social, médico-social » du 12 avril 2013,

Arrête :

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Modification des dispositions relatives aux diplômes

Résumé. L'arrêté du 22 mai 2013 modifie l'annexe VI de l'arrêté du 10 septembre 2004 pour mettre à jour les dispositions relatives aux diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 septembre 2004Art. Annexe VI → Version 2
- Arrêté du 10 septembre 2004
Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 7 juin 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2013 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 27 juin 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le vendredi 7 juin 2013

Arrêté du 22 mai 2013
Article 1
Article 2