Article 1
Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2013 :
| ÉCHELON| ANNÉE 2013| |--------|-----------| | Bronze | 1 200 | | Argent | 600 | | Or | 200 |
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JORF n°0129 du 6 juin 2013
Arrêté du 3 juin 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure, notamment l'article 2,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juin 2013.
Manuel Valls