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Arrêté du 3 juin 2013

fixant au titre de l'année 2013 le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure

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Attribution des médailles de sécurité intérieure en 2013

Résumé. En 2013, le ministre de l'intérieur a décidé de remettre 1200 médailles en bronze, 600 en argent et 200 en or pour récompenser des services exceptionnels dans la sécurité intérieure.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure, notamment l'article 2 (Médaille de la sécurité intérieure : attribution et modalités),

Arrête :

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Contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année

Résumé. En 2013, le ministre de l'intérieur a fixé les nombres de médailles de sécurité intérieure à décerner : 1200 en bronze, 600 en argent et 200 en or.

Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé (Médaille de la sécurité intérieure : attribution et modalités) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2013 :

ÉCHELON ANNÉE 2013
Bronze 1 200
Argent 600
Or 200
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Fixation du contingent annuel de médailles pour l'année

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de médailles à décerner en 2013 : 1200 en bronze, 600 en argent et 200 en or.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2013.

Manuel Valls

Arrêté du 3 juin 2013
Article 1
Article 2