Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition d'une commission agricole
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2001Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) à R. 123-47-3 (Conditions pour devenir directeur à la Caisse centrale) ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2001Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 7 juin 2013
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail
et de la protection sociale,
E. Tison