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Arrêté du 28 mai 2013

modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission pour la liste d'aptitude agricole

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission qui établit une liste d'aptitude annuelle pour le ministère de l'agriculture et de la pêche, et désigne un directeur pour appliquer cet arrêté.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) à R. 123-47-3 (Conditions pour devenir directeur à la Caisse centrale) ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole,

Arrête :

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Modification de la composition d'une commission agricole

Résumé. La commission chargée d'établir la liste d'aptitude annuelle auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche voit sa composition modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2001Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 11 avril 2001
Art. 2

En vigueur depuis le 7 juin 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires financières

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail

et de la protection sociale,

E. Tison

En vigueur depuis le vendredi 7 juin 2013

Arrêté du 28 mai 2013
Article 1
Article 2