JORF n°0129 du 6 juin 2013

Arrêté du 22 mai 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 22 mai 2013, est approuvé le schéma régional d'aménagement de la région Languedoc-Roussillon - Margeride Aubrac, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts de Margeride Aubrac autres que domaniales relevant du régime forestier, de la région Languedoc-Roussillon. Ce schéma ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement, peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Languedoc-Roussillon.