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Arrêté du 22 mai 2013

modifiant l'arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité en ligne des diplômes

Résumé. Les diplômes seront disponibles en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 18 août 2011 (Création du BEP accompagnement, soins et services à la personne) portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire, social, médico-social » du 12 avril 2013,

Arrête :

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Mise en ligne des diplômes

Résumé. Les diplômes seront disponibles en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 2011Art. Annexe III
- Arrêté du 18 août 2011
Art. Annexe III
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Mise en ligne des diplômes

Résumé. Les diplômes seront disponibles en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 2011Art. Annexe IIa → Version 2
- Arrêté du 18 août 2011
Art. Annexe IIa

En vigueur depuis le 7 juin 2013

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Application de l'arrêté du 22 mai 2013

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 27 juin 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le vendredi 7 juin 2013

Arrêté du 22 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3